CHARTE DES DROITS DES CATHOLIQUES DANS L’EGLISE

 Préambule

      Les droits des catholiques dans l’Eglise trouvent leur origine dans notre humanité fondamentale en tant que

personnes et dans notre baptême en tant que chrétiens.  Le fait d’être  membre à la fois de la communauté humaine et celle de l’Eglise confère par conséquent les droits présentés ici, qui garantissent  notre dignité et notre liberté en tant que personnes et en tant que catholiques. 

     Les droits fondamentaux sont clairement établis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unis.  La présente Charte des droits des catholiques dans l’Eglise présuppose les droits exprimés dans la Déclaration universelle. Ces droits de l’homme fondamentaux  sont complétés par les droits et la liberté communs à tous les fidèles, confèrés aux chrétiens par le baptême, et fondés sur: 1) le sacerdoce universel de tous les croyants, 2) l’égalité fondamentale des croyants, et 3) le rôle prophétique de tous les croyants. 

     En outre, le Concile Vatican II invite l’Eglise à lire les “signes des temps” et à se laisser enseigner par eux.

Un des nombreux signes évidents de ce temps, dans de nombreux pays, est le souci des droits de l’homme. 

Les promoteurs de cette Charte des droits des catholiques soutiennent que la fidelité au message de l’Evangile commande le souci d’une justice dans l’Eglise,  aussi bien que dans le monde.  De par sa nature même, l’Eglise doit oeuvrer pour la liberation des opprimés et des marginalisés à cause des structures sociales pécheresses qui rendent souvent impossible à beaucoup d’hommes et de femmes de revendiquer eux-memes leurs droits fondamentaux.  L’Eglise, en tant que peuple de Dieu, et pas seulement les chrétiens en tant qu’individus, est appelée à temoigner du commandement de l’amour.  Cette responsabilité comporte l’exigence de renouveler l’organisation structurelle de l’Eglise partout où elle induit l’injustice et dénie à certains catholiques  les droits qu’ils possèdent comme personnes, et la liberté chrétienne.  “La justice est le minimum absolu de l’amour” (Paul VI).   L’Eglise institutionnelle, comme societé  humaine, ne peut donc plus justifier un ordre authoritaire et hiérarchique qui a pu convenir à des stages antérieures du développement humain.  Les enseignements de l’Eglise sur la justice sociale, particulièrement tels qu’ils furent établis dans l’Encyclique “Populorum Progressio” de Paul VI, sont présupposés par la présente Charte. 

     Est fondamental pour cette Charte le principe que tous les catholiques sont foncièrement d’une égale dignité.  Le canon 208 du nouveau Code de droit canonique affirme que: “Entre tous les fidèles, du fait de leur régénération en Christ, existe une veritable égalité quant à la dignité et à l’action; tous coopèrent à l’édification du corps du Christ, selon la condition et la fonction propre de chacun”. En d’autres termes, l’égalité de tous les catholiques est fondée sur le fait d’avoir un seul Seigneur, une seule foi, une seule  vocation et une initiation sacramentelle commune.  Par conséquent, les droits et l’égalité ne saurait être diminués par des dons ou des rôles différents parmi les membres de l’Eglise.  Le Christ a supprimé toutes les distinctions entre “juifs et gentils, esclaves et hommes libres, hommes et femmes” (Gal. 3,28).  Ainsi, puisque tous sont également aimés de Dieu, la possibilité que possède chacun ou chacune de répondre à ce Dieu et d’exercer ses propres capacités au sein de la communauté de l’Eglise ne doit  pas être limitée par des considerations de race, d’age, de nationalité, de sexe, d’orientation sexuelle, d’état de vie ou de position sociale.  

    Le nouveau Code de droit canonique (cf. Appendice) n’énonce que partiellement les principes qui devrait imprimer un rapport juste, charitable et donc fécond entre le magistère et le peuple de Dieu.  

    Les droits n’existent pas isolément, mais seulement en rapport avec les responsabilités correspondantes.  Mais il est capitale de se rappeller qu’aucune responsabilité ne saurait etre correctement assumée sans la garantie et la mise en oeuvre de ces droits humains et catholiques. 

     Ces considérants font  ressortir la nécessité d’une Charte, claire et complète des droits des catholiques dans l’Eglise, droits fondés sur l’Evangile - et délimitée par lui - et sur l’authentique tradition de l’Eglise.  Par conséquent, la présente Charte proclame les droits catholiques suivants. 

DROITS FONDAMENTAUX 

1.  Tous les catholiques ont le droit de suivre en tout domaine leur conscience dûment éclairée. 

2.  Les responsables d’Eglise n’ont le droit d’enseigner la matière de morale privée ou publique qu’après une large consultation, préalable à la formulation de leur enseignment.  ( C. 227)* 

3.  Tous les catholiques ont le droit de s’engager dans n’importe quelle activité qui n’empiète pas sur les droits des autres; par exemple, ils ont le droit à la liberté de parole, de presse et d’association ( C 223.1). 

4.  Tous les catholiques ont le droit d’accéder à toute information en possession des autoritiés écclesiastiques

concernant leur bien-être spirituel et temporel, à condition que cette connaissance ne porte pas atteinte aux droits des autres ( C. 221, 1, 2, 3; C. 223, 1.2). 

PRISE DE DECISION ET DESACCORD 

5.  Tous les catholiques ont le droit d’avoir voix dans toutes les décisions qui les concernent, y compris le choix de leurs responsables ( C. 212.3). 

6.  Tous les catholiques ont le droit a ce que leurs responsables leur rendent des comptes. 

7.  Tous les catholiques ont le droit de former des associations de leur choix  visant des buts religieux, y compris celui de prier ensemble; de telles associations ont le droit de décider de leurs propres règles de gouvernement ( C. 215).   

8.  Tous les catholiques ont le droit d’exprimer publiquement leur désaccord au sujet de décisions prises par les

autorités de l’Eglise ( C. 218; C. 212.3). 

PROCEDURES JUSTES 

9.  Tous les catholiques ont le droit d’être traités selon les normes couramment admises pour les procédures

administratives et judiciaires, et ce sans délais indus ( C. 221, 1, 2, 3: C. 223, 1, 2). 

10.  Tous les catholiques ont droit à la reparation d’une injustice selon des procédures légales regulières ( C. 221, 1, 2, 3; C. 223, 1,2). 

11.  Tous les catholiques ont droit a ce que leur bonne réputation ne soit pas mise en cause, ni leur vie privée violée ( C. 220). 

MINISTERE ET VIE SPIRITUELLE 

12.  Tous les catholiques ont le droit de recevoir de l’Eglise les concours  ministeriels nécessaires à une vie pleinement chrétienne, comprenant: 

a) une instruction dans la tradition catholique et un enseignment  moral présenté de manière à mettre en evidence l’utilité et la pertinence des valeurs chrétiennes dans la vie actuelle ( C 229, 1,2); 

b) un culte reflétant les joies et les intérets de la communauté  réunie et susceptible de l’instruire et de l’inspirer; 

c) une assistance pastorale appliquant avec amour et efficience l’héritage chrétien à des personnes en situation

particulière ( C.213; C. 217). 

13.  Tous les catholiques ont le droit de choisir, dans le souci des normes évangéliques toute voie susceptible selon eux de favoriser leur vie chrétienne - c’est à dire leur propre réalisation en tant qu’êtres humains uniques crées par Dieu.  Ils ont également le droit d’être guidés dans le sens d’une vie authentiquement  humaine aussi bien au niveau personnel qu’à celui de la communauté et du monde en general (C. 212. 2). 

14.  Tous les catholiques ont le droit de suivre les coutumes et les lois du rite de leur choix et d’y conformer la pratique de leur prière ( C. 214). 

15.  Tous les catholiques, sans discrimination de race, de sexe, d’orientation sexuelle, d’état de vie ou de situation sociale, ont le droit de recevoir tous les sacrements, après une préparation appropriée. 

16.  Tous les catholiques, quel que soit leur statut canonique (laïc ou clerc), leur sexe,leur orientation sexuelle, ont le droit d’exercer dans l’Eglise tous les ministères, après une préparation appropriée, selon les besoins et avec le consentment de la communauté ( C. 225, 1). 

17.   Tous les catholiques ont le droit à ce que les déteneurs de responsabilités dans l’Eglise promeuvent  un sens de la communauté. 

18.   Ceux qui remplissent  une charge dans l’Eglise ont droit à une formation adequate ainsi qu’a une honnête rétribution et une prise en charge financière dans l’exercise de leur fonction, comme au respect et à la liberté nécessaire à cette fonction ( C 2170.

 19.  Tous les catholiques ont le droit d’attendre de tout responsable dans l’Eglise qu’il soit bien formé et qu’il poursuive sa formation tout au long de son mandat ( C 217). 

20.  Les enseignants catholiques en théologie ont droit à une liberté académique responsable.  Le caractère acceptable de leur enseignement doit être évalué au moyen d’un dialogue avec leurs pairs et non sans tenir compte de la légitimité d’un désaccord  responsable et d’un pluralisme dans les croyances ( C. 218).

DROITS SOCIAUX ET CULTURELS

21.  Tous les catholiques ont droit à la liberté de choix en matière politique.

22.  Tous les catholiques ont le droit de suivre leur conscience dûment éclairée en oeuvrant pour la justice et la paix dans le monde ( C. 225, 2).

 23.  Tous les employés de l’Eglise ont droit à des conditions décentes de travail et à une juste rétribution.  Ils ont également le droit de ne pas se voir licensiés sans la mise en oeuvre d’une  procédure normale ( C. 231, 2).

 24.  Tous les catholiques ont le droit d’exercer leurs talents artistiques ou culturels sans ingérence (par exemple,

sans censure) des autorités écclesiastiques; de même tous les catholiques ont le droit de jouir librement des fruits des arts et de la culture. 

ETATS DE VIE

 25.  Tous les catholiques ont le droit de choisir leur état de vie; ce droit comprend celui de se marier et celui de rester célibataire.

 26.  Toute femme catholique possède le même droit qu’un homme à tous les biens offerts par l’Eglise. 

27.  Tous les Catholiques homosexuels ont les mêmes droits que les catholiques héterosexuels à tous les biens offerts par l’Eglise et à l’exercise de tous les pouvoirs de l’Eglise. 

28.  Tous les catholiques ont le droit de s’attendre à ce que les biens de l’Eglise soient offerts loyalement à tous,

sans préjugé de race, d’âge, de nationalité, de sexe, d’orientation sexuelle, d’état de vie ou de situation sociale; 

a) tous les parents catholiques sont en droit d’attendre une honnête assistance, matérielle ou autre, de la part des autorités de l’Eglise pour l’éducation religieuse de leurs enfants; 

b) tous les catholiques célibataires ont le droit de s’attendre à ce que les biens de l’Eglise leur soient équitablement offerts. 

29.  Tous les catholiques mariés ont le droit de déterminer en conscience la dimension de leur famille et les moyens appropriés à un contrôle des naissances. 

30.  Tous les parents catholiques ont le droit de veiller à l’éducation de leurs enfants dans tous les domaines de la vie ( C. 226, 2). 

31.Tous les catholiques mariés ont le droit de mettre fin à une union irrémediablement brisée.  S’il est dans ce cas, tout catholique garde le droit primordial de se remarier. 

32.  Tous les catholiques divorcés et remariés ont droit aux mêmes services ministeriels, y compris tous les sacrements, que les autres catholiques. 

LANGAGE

 33.  Tous les catholiques ont le droit de s’attendre à ce que les documents d’Eglise évitent un langage sexiste et à ce que les symboles et représentations de Dieu ne soient pas exclusivement masculins. 

*Chaque fois qu’un droit formulé dans cette Charte se trouve mentionné d’une manière ou de l’autre dans le nouveau Code de D.C., le canon correspondant figure entre parenthèse.